1. Éditeur de la Plateforme & Identification Juridique
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Raison sociale : NINETY'S STORY COMPANY (NSC)
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W062008421
- Numéro SIREN : 837 560 523
- Publication au Journal Officiel : 17 février 2018 (Annonce n° 1412, JORF n° 0007)
- Autorité d'enregistrement : Préfecture des Alpes-Maritimes (Palais Préfectoral, 06286 Nice Cedex 3)
- Siège social : VILLA LA REINETTE, AVENUE ROI ALBERT 1ER, 06100 NICE, FRANCE
- Téléphone institutionnel : +33 1 20 61 67 22
- Courriel officiel : salmaakter6375749@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Baptiste Rossi, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Le portail internet institutionnel est hébergé conformément aux standards de sécurité informatique par la société :
Hébergeur : Hostinger Inc. / Hostinger International Ltd.
Adresse du siège de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr
3. Caractère Strictement Non Lucratif & Propriété Intellectuelle
Cette plateforme web constitue un portail d'information institutionnel à vocation strictement désintéressée. Elle ne comporte aucun dispositif de vente en ligne, aucune régie publicitaire commerciale et aucune monétisation de données personnelles.
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies, documents téléchargeables et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Ninety's Story Company ou de ses bénévoles ayant cédé gracieusement leurs droits de reproduction au bénéfice des objectifs statutaires associatifs.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association NINETY'S STORY COMPANY (NSC), représentée par sa Trésorière Générale, Salma Akter. Contact : salmaakter6375749@gmail.com.
Finalité des Données Collectées
Les données personnelles collectées via nos formulaires en ligne (candidature de bénévolat, formulaire de contact) sont strictement limitées aux informations indispensables au traitement administratif de votre demande. Ces données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation bénévole ou institutionnelle (3 ans maximum après le dernier contact).
Absence Totale de Cession Commerciale
L'association s'interdit formellement de céder, louer ou communiquer à des tiers tout ou partie des données recueillies à des fins de prospection publicitaire ou marchande.
Exercice de Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité adressée par courriel à : salmaakter6375749@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Nice.